SyndicationConditions générales
1. Acceptation des commandes et application de nos conditions générales.
Tout client, par le fait de passer commande, est réputé connaétre et accepter sans réserve les présentes conditions générales de IGWANE.COMé Ces conditions générales sont en toute hypothèse présumées connues par tout client ayant déjà contracté antérieurement avec IGWANE.COMé Cette acceptation implique la renonciation par le client à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Au cas ou les parties auraient convenu le paiement d'un acompte, la commande ne deviendra définitive qu'après réception par IGWANE.COM de l'acompte.
De meme, au cas ou le client s'est engagé à remettre à IGWANE.COM une documentation, des instructions particulières, des textes, des images, des vidéos, des bandes sons ou tout autre matériel média requis à l'accomplissement du contrat, la commande ne deviendra définitive qu'après réception de ceux-ci.
2. Responsabilité du client liée au matériel fourni.
Au cas ou le client s'est engagé à remettre à IGWANE.COM une documentation, des instructions particulières, des textes, des images, des vidéos, des bandes sons, ou tout autre matériel média, tout problème de traitement intervenant à quelque niveau du processus de production et conséquent à la qualité du dit matériel, entraénant un surcout de retraitement pour IGWANE.COM fera l'objet d'une communication vers le client afin de constater la nature et l'étendue du travail requis. Ce dernier sera facturé au taux horaire de 95 € HTVA par heure prestée.
L'acheteur est seul responsable du contenu général du dit matériel et notamment de l'exactitude des textes, traductions, illustrations, musiques et séquences vidéo, qu'il a acceptés ou fournis.
L'acheteur s'engage à acquitter tous les droits d'auteur, de reproduction, d'exécution (liste non limitative), afférents à leur utilisation. L'acheteur s'engage à accepter par écrit l'épreuve définitive, dégageant ainsi totalement IGWANE.COM, et ce sans réserve, contre toute action des tiers dans ce chef.
3. Responsabilité d'IGWANE.COM
IGWANE.COM est responsable de la qualité de ses prestations à concurrence du montant facturé pour celles-ci.
4. Propriété des sources
Après paiement intégral des factures dues, le propriétaire des sources est le client ayant acquitté ces factures.
5. Facturation et règlement
La facturation est réalisée par IGWANE.COM
Tous les paiements doivent parvenir à IGWANE.COM par virement, avec les références reprises sur la facture.
Sauf stipulation écrite contraire, toute commande est payable comme suit :
- 50% d'acompte à la commande
- 50% à la livraison
Nos factures sont payables au plus tard 30 jours après leur date d'émission.
Tout retard de paiement de plus de 14 jours calendriers peut entraéner la suspension de toute livraison postérieure.
L'entreprise reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du montant principal, des intérets, des frais et taxes y afférents.
Tout retard de paiement entraéne la débition de plein droit et sans mise en demeure d'un intéret fixé à 1,5 % par mois sur les montants impayés. Tout mois commencé sera considéré comme mois entier.
En outre, le client sera redevable d'un montant forfaitaire à titre de clause pénale pour couvrir les frais administratifs liés à la mise en ouvre par IGWANE.COM de la procédure de récupération de sa créance, ce montant étant fixé à 10 % du montant facturé avec un minimum de 40 € HTVA.
Le fait pour l'acheteur de signer un effet de commerce au moment ou après la commande n'entraéne aucune novation, ni modification, ou renonciation aux présentes conditions générales de vente.
6. Prix
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent hors TVA.
A chaque d'anniversaire de la première livraison de l'application, ces prix pourront etre automatiquement et de plein droit adaptés. Le client sera prévenu 3 mois avant l'échéance d'un changement tarifaire.
7. Livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le contrat sont donnés à titre indicatif.
En aucun cas un retard de livraison ne donne autorisation à l'annulation du contrat ou au paiement de dommages et intérets par IGWANE.COM
8. Hébergement
Les logiciels et matériels utilisés pour le développement et l'hébergement du logiciel sont donnés uniquement à titre indicatif et peuvent etre modifiés par IGWANE.COM sans préavis.
9. Garantie
IGWANE.COM garantit au Client que le développement commandé est exempt d'erreur de programmation pour le système pour lequel il a été programmé. En tout état de cause, IGWANE.COM ne pourra etre tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect conscient ou subséquent (y compris, sans etre limité, tout dommage pour manque à gagner, perte de données ou tout autre dommage électronique) résultant de toute utilisation volontaire ou accidentelle de bonne ou mauvaise foi, de toute impossibilité d'utiliser l'application commandée, ou par indisponibilité de l'accÈs à l'application hébergée sur un des serveurs de IGWANE.COM. Dans ce dernier cas, IGWANE.COM garantit qu'il mettra tout en ouvre pour rétablir l'accès à l'application dans les meilleurs délais en cas de suspension temporaire de cet accès pour raison technique.
IGWANE.COM s'engage, pendant une période de trois mois À dater de la réception de l'application commandée, à fournir sans frais supplémentaire pour le Client une nouvelle version exempte d'erreurs de l'application en question, le cas échéant, si les conditions suivantes sont réunies en meme temps, endéans ce délai de trois mois :
- l'erreur produit un dysfonctionnement anormal de l'application
- l'erreur relÈve d'une faute de programmation interne au développement réalisé par IGWANE.COM(ce qui exclut tout dysfonctionnement dont l'origine serait imputable aux matériels et/ou aux applications utilisées, au logiciel de communication ou à toute autre origine)
- l'erreur présente un caractère non immédiatement visible
- l'erreur est non aléatoire et reproductible, c'est-à-dire dans des circonstances identiques elle produit une erreur identique
8. Cessation d'activité, vente de fonds et défaut de rÈglement
En cas de vente de fonds de commerce, de mise du fonds en gérance libre ou de changement de gérant, de cessation d'activité du client et en cas de procédure engagée pour défaut de rÈglement, les délais de paiement éventuellement convenus deviennent caducs et le solde du compte devient immédiatement exigible.
9. Publicité
Toute promotion ou publicité de IGWANE.COM pourra faire mention du nom du client. En contrepartie, le client pourra mentionner dans ses informations destinées aux professionnels le nom de IGWANE.COM
10. Réclamations
Toute réclamation concernant les livraisons doit nous etre adressée par courrier recommandé dans les 7 jours calendriers qui suivent la réception de la marchandise.
Toute réclamation concernant la facturation doit nous parvenir dans le courant du mois qui suit sa réception.
11. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales et le droit belge régissent les relations contractuelles des parties au présent contrat. En cas de litige, sera seul compétent le Tribunal de commerce de Tournai.
Tout client, par le fait de passer commande, est réputé connaétre et accepter sans réserve les présentes conditions générales de IGWANE.COMé Ces conditions générales sont en toute hypothèse présumées connues par tout client ayant déjà contracté antérieurement avec IGWANE.COMé Cette acceptation implique la renonciation par le client à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Au cas ou les parties auraient convenu le paiement d'un acompte, la commande ne deviendra définitive qu'après réception par IGWANE.COM de l'acompte.
De meme, au cas ou le client s'est engagé à remettre à IGWANE.COM une documentation, des instructions particulières, des textes, des images, des vidéos, des bandes sons ou tout autre matériel média requis à l'accomplissement du contrat, la commande ne deviendra définitive qu'après réception de ceux-ci.
2. Responsabilité du client liée au matériel fourni.
Au cas ou le client s'est engagé à remettre à IGWANE.COM une documentation, des instructions particulières, des textes, des images, des vidéos, des bandes sons, ou tout autre matériel média, tout problème de traitement intervenant à quelque niveau du processus de production et conséquent à la qualité du dit matériel, entraénant un surcout de retraitement pour IGWANE.COM fera l'objet d'une communication vers le client afin de constater la nature et l'étendue du travail requis. Ce dernier sera facturé au taux horaire de 95 € HTVA par heure prestée.
L'acheteur est seul responsable du contenu général du dit matériel et notamment de l'exactitude des textes, traductions, illustrations, musiques et séquences vidéo, qu'il a acceptés ou fournis.
L'acheteur s'engage à acquitter tous les droits d'auteur, de reproduction, d'exécution (liste non limitative), afférents à leur utilisation. L'acheteur s'engage à accepter par écrit l'épreuve définitive, dégageant ainsi totalement IGWANE.COM, et ce sans réserve, contre toute action des tiers dans ce chef.
3. Responsabilité d'IGWANE.COM
IGWANE.COM est responsable de la qualité de ses prestations à concurrence du montant facturé pour celles-ci.
4. Propriété des sources
Après paiement intégral des factures dues, le propriétaire des sources est le client ayant acquitté ces factures.
5. Facturation et règlement
La facturation est réalisée par IGWANE.COM
Tous les paiements doivent parvenir à IGWANE.COM par virement, avec les références reprises sur la facture.
Sauf stipulation écrite contraire, toute commande est payable comme suit :
- 50% d'acompte à la commande
- 50% à la livraison
Nos factures sont payables au plus tard 30 jours après leur date d'émission.
Tout retard de paiement de plus de 14 jours calendriers peut entraéner la suspension de toute livraison postérieure.
L'entreprise reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du montant principal, des intérets, des frais et taxes y afférents.
Tout retard de paiement entraéne la débition de plein droit et sans mise en demeure d'un intéret fixé à 1,5 % par mois sur les montants impayés. Tout mois commencé sera considéré comme mois entier.
En outre, le client sera redevable d'un montant forfaitaire à titre de clause pénale pour couvrir les frais administratifs liés à la mise en ouvre par IGWANE.COM de la procédure de récupération de sa créance, ce montant étant fixé à 10 % du montant facturé avec un minimum de 40 € HTVA.
Le fait pour l'acheteur de signer un effet de commerce au moment ou après la commande n'entraéne aucune novation, ni modification, ou renonciation aux présentes conditions générales de vente.
6. Prix
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent hors TVA.
A chaque d'anniversaire de la première livraison de l'application, ces prix pourront etre automatiquement et de plein droit adaptés. Le client sera prévenu 3 mois avant l'échéance d'un changement tarifaire.
7. Livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le contrat sont donnés à titre indicatif.
En aucun cas un retard de livraison ne donne autorisation à l'annulation du contrat ou au paiement de dommages et intérets par IGWANE.COM
8. Hébergement
Les logiciels et matériels utilisés pour le développement et l'hébergement du logiciel sont donnés uniquement à titre indicatif et peuvent etre modifiés par IGWANE.COM sans préavis.
9. Garantie
IGWANE.COM garantit au Client que le développement commandé est exempt d'erreur de programmation pour le système pour lequel il a été programmé. En tout état de cause, IGWANE.COM ne pourra etre tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect conscient ou subséquent (y compris, sans etre limité, tout dommage pour manque à gagner, perte de données ou tout autre dommage électronique) résultant de toute utilisation volontaire ou accidentelle de bonne ou mauvaise foi, de toute impossibilité d'utiliser l'application commandée, ou par indisponibilité de l'accÈs à l'application hébergée sur un des serveurs de IGWANE.COM. Dans ce dernier cas, IGWANE.COM garantit qu'il mettra tout en ouvre pour rétablir l'accès à l'application dans les meilleurs délais en cas de suspension temporaire de cet accès pour raison technique.
IGWANE.COM s'engage, pendant une période de trois mois À dater de la réception de l'application commandée, à fournir sans frais supplémentaire pour le Client une nouvelle version exempte d'erreurs de l'application en question, le cas échéant, si les conditions suivantes sont réunies en meme temps, endéans ce délai de trois mois :
- l'erreur produit un dysfonctionnement anormal de l'application
- l'erreur relÈve d'une faute de programmation interne au développement réalisé par IGWANE.COM(ce qui exclut tout dysfonctionnement dont l'origine serait imputable aux matériels et/ou aux applications utilisées, au logiciel de communication ou à toute autre origine)
- l'erreur présente un caractère non immédiatement visible
- l'erreur est non aléatoire et reproductible, c'est-à-dire dans des circonstances identiques elle produit une erreur identique
8. Cessation d'activité, vente de fonds et défaut de rÈglement
En cas de vente de fonds de commerce, de mise du fonds en gérance libre ou de changement de gérant, de cessation d'activité du client et en cas de procédure engagée pour défaut de rÈglement, les délais de paiement éventuellement convenus deviennent caducs et le solde du compte devient immédiatement exigible.
9. Publicité
Toute promotion ou publicité de IGWANE.COM pourra faire mention du nom du client. En contrepartie, le client pourra mentionner dans ses informations destinées aux professionnels le nom de IGWANE.COM
10. Réclamations
Toute réclamation concernant les livraisons doit nous etre adressée par courrier recommandé dans les 7 jours calendriers qui suivent la réception de la marchandise.
Toute réclamation concernant la facturation doit nous parvenir dans le courant du mois qui suit sa réception.
11. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales et le droit belge régissent les relations contractuelles des parties au présent contrat. En cas de litige, sera seul compétent le Tribunal de commerce de Tournai.